Pulvérisateurs Ne perdez pas le contrôle

Le contrôle périodique obligatoire touche quasiment tous les équipements, y compris ceux concernés par l'arrêté de juin 2016.

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis 2009. Il concerne tous les propriétaires (agriculteur, coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), entreprise de travaux agricoles (ETA), entreprise de travaux paysagers, collectivité...) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation, et doit s'effectuer au moins tous les cinq ans. L'arrêté du 6 juin 2016 en a élargi le champ d'application à quasiment tous les équipements (*) :. les pulvérisateurs à rampe (sauf ceux portés à dos d'homme), quelle que soit leur largeur de travail;. les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et arbustes;. les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses;. ainsi que les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles. Suite à cet arrêté, les organismes d'inspection ont dû mettre à jour leur agrément, en faisant une demande auprès du groupement d'intérêt public (GIP) Pulvés. Une instruction technique de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, en date du 16 février, informe des conséquences de l'application de l'arrêté pour les agriculteurs et les organismes d'inspection, et précise les sanctions applicables en cas de non conformité.

Des avertissements pour 2017, avant les sanctions Depuis le 15 décembre 2016, tous les pulvérisateurs âgés de plus de cinq ans doivent avoir été contrôlés au moins une fois. Le non-respect de cette mesure peut être puni d'une amende (au maximum de 750 euros) et de pénalités pour les exploitants concernés par la conditionnalité PAC. Cette obligation s'applique également aux pulvérisateurs visés par l'arrêté du 6 juin 2016. Cependant, compte tenu de la parution tardive du texte, une part des propriétaires concernés par cette nouvelle obligation sera en situation de non-conformité en 2017, les organismes d'inspection n'ayant pas encore tous obtenu leur nouvel agrément ni inspecté l'ensemble des appareils. Pour ces propriétaires en situation de non-conformité, il sera établi, pour 2017 uniquement, selon les cas, un avertissement avec obligation de remise en conformité avant le 31 décembre 2017, ou un avertissement accompagné d'une mise en demeure (MED) de procéder au contrôle technique dans les plus brefs délais possibles.Concernant les utilisateurs de pulvérisateurs, propriétaires ou non dudit matériel, l'emploi d'un matériel d'application non conforme implique une pénalité au titre de la conditionnalité au vu du « Non-respect d'une autre disposition d'au moins un texte réglementaire encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) ». Par ailleurs, un pulvérisateur matériel d'occasion, issu d'un autre État membre de l'Union européenne, peut être utilisé sur le territoire français s'il dispose d'un rapport de contrôle favorable délivré par l'autorité compétente de l'État membre d'où il provient, ou par son délégué (validité limitée à 5 ans, puis 3 ans à partir de 2020).

(*) Voir le Lien horticole n° 982, De nouveaux matériels soumis aux contrôles, p. 4.

V.V.